Introduction

La protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos renseignements personnels est fondamentale pour le Conseil des grandes villes canadiennes (CGVC). Nous opérons sur la base d’une politique de confidentialité et de procédures connexes qui guident le traitement des informations personnelles que nous collectons. Nous avons créé cette déclaration de confidentialité afin de démontrer notre ferme engagement à protéger la vie privée de nos membres, invités, partenaires et visiteurs du site Web et des internautes. 

Application

Cette politique s’applique aux renseignements personnels des membres du CGVC, des invités, des partenaires et des visiteurs du site Web et des internautes.

Déclaration de confidentialité

Cette politique ne traite que des renseignements personnels traités par leCGVC. Les informations personnelles sont des informations sur une personne identifiable, à l’exclusion des informations de contact d’affaires. Ce qui suit explique comment leCGVC traite les renseignements personnels. Le Conseil des grandes villes canadiennes se réserve le droit de modifier cette politique et elle peut être mise à jour périodiquement. Ces changements peuvent affecter notre utilisation de vos informations personnelles. En conséquence, veuillez vérifier régulièrement les changements.

Responsabilité

Le président par intérim du Conseil des grandes villes canadiennes (le « responsable de la protection de la vie privée ») est responsable de tous les renseignements personnels sous son contrôle. Le président par intérim sera mis à jour sur la page À propos de nous.

Toute question concernant le traitement des renseignements personnels par leCGVC doit être adressée au responsable de la protection de la vie privée. Veuillez voir ci-dessous pour plus d’informations sur le processus de renvoi des questions sur le traitement des renseignements personnels par leCGVC.

Objectif des renseignements personnels

Le but pour lequel leCGVC recueille des renseignements personnels sera identifié au plus tard au moment où les renseignements sont recueillis. LeCGVC peut recueillir des renseignements personnels dans le but de :

demandes des médias auCGVC 

inscription auCGVC

acheter des services ou des produits duCGVC, y compris des produits d’information (sondages et publications);

sensibilisation et communications, y compris des sondages sur les questions de politique afin que nous puissions mieux refléter les points de vue de nos centres urbains  dans nos initiatives de plaidoyer ;

LeCGVC n’utilisera pas les renseignements personnels à d’autres fins que celles identifiées au moment de la collecte ou avant.

Consentement

LeCGVC demande le consentement pour tous les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons au moyen des renseignements fournis aux personnes avant la collecte ou au moment de la collecte.

Si vous avez volontairement fourni des informations, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnellement identifiables, comme décrit dans cette politique de confidentialité. Comme l’exige le Code modèle de la CSA, leCGVC n’utilisera pas les renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles vous avez consenti. Si leCGVC a besoin de renseignements personnels à de nouvelles fins, nous vous contacterons pour obtenir votre consentement pour cette nouvelle utilisation.

Partage et divulgation des renseignements personnels

LeCGVC ne vend ni n’échange des renseignements personnels avec des tiers. LeCGVC peut partager des renseignements personnels avec ses fournisseurs de services, y compris ses conseillers juridiques, auditeurs et autres conseillers et tiers indépendants impliqués dans le développement, l’amélioration ou la commercialisation des produits et services duCGVC. LeCGVC exige de ses fournisseurs de services qu’ils respectent cette politique de confidentialité et les empêche d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels qu’ils reçoivent de nous à des fins autres que l’exécution de leurs services.

Protection des renseignements personnels

LeCGVC respecte la vie privée de nos membres, partenaires, visiteurs de sites Web et utilisateurs d’Internet et protégera cette vie privée aussi vigoureusement que possible. Nous stockons les informations personnelles dans des fichiers électroniques et physiques sécurisés. Nos mesures de sécurité comprennent un stockage sécurisé sur site et hors site, un accès restreint aux enregistrements et à l’équipement de traitement des données, des protocoles de mot de passe et des logiciels de cryptage et de sécurité lorsque vous commandez un produit ou un service en ligne. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100%. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ou recevez de nous par voie électronique. Cela est particulièrement vrai pour les informations que vous nous transmettez par e-mail. Nous n’avons aucun moyen de protéger ces informations jusqu’à ce qu’elles nous parviennent. Une fois que nous recevons votre transmission, nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer sa sécurité sur nos serveurs. Notez cependant que les informations de paiement sont filtrées via un protocole de sécurité de paiement standard et un logiciel de sécurité lorsque vous commandez un produit ou un service en ligne.

Accès/correction des renseignements personnels et demandes de renseignements

À quelques exceptions près, leCGVC, sur demande écrite adressée à notre responsable de la protection de la vie privée, vous donnera accès à vos renseignements personnels et modifiera ou corrigera toute erreur dans vos renseignements personnels. Les demandes d’accès ou de correction, les demandes de renseignements ou toute préoccupation concernant notre gestion de vos informations personnelles doivent être faites par écrit et inclure : votre nom, vos coordonnées, votre numéro de membre et la nature de votre demande. Nous pouvons exiger une preuve de votre identité pour nous assurer que nous ne divulguons pas par inadvertance vos informations personnelles à quelqu’un d’autre sans votre consentement.

Confidentialité du site Web

Le CGVC obtient des informations limitées sur l’identité et l’activité des visiteurs de ce site Web. Le CGVC s’engage à protéger la vie privée de ses membres et des visiteurs de ce site Web et a adopté les politiques suivantes concernant la collecte et la diffusion de renseignements personnels.

Si vous visitez ce site pour parcourir, lire ou télécharger des informations telles que des publications ou des communiqués de presse, le Canadian Global Cities Council recueille et stocke : le nom du domaine et l’hôte à partir desquels vous accédez à Internet (par exemple, « company. com ou entreprise.ca»), l’adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur que vous utilisez, le logiciel de navigation que vous utilisez et votre système d’exploitation, la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site et l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous vous êtes connecté directement à ce site. LeCGVC utilise ces informations pour mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections de notre site et pour l’aider à rendre ce site plus utile pour nos membres et visiteurs.

LeCGVC n’obtiendra pas d’informations qui vous identifient personnellement lorsque vous visitez notre site, à moins que vous ne choisissiez de nous fournir ces informations par lettre, courrier électronique, télécopieur, téléphone ou en remplissant un formulaire sur le site web duCGVC. Si vous choisissez de vous identifier et de nous fournir des informations personnelles en envoyant un courrier électronique auCGVC, leCGVC utilise ces informations pour répondre à votre message et pour vous aider à obtenir les informations que vous avez demandées. LeCGVC traite les courriels de la même manière qu’il traite les lettres envoyées auCGVC.

En général, vous pouvez visiter le site web duCGVC sans fournir de renseignements personnels. Cependant, pour fournir certains services en ligne, leCGVC peut demander des renseignements personnels d’une ou de plusieurs des manières énumérées ci-dessous. Les utilisateurs sont informés lorsque des informations doivent être collectées et vous avez la possibilité de ne pas soumettre ces informations. Nous stockons toutes les informations des utilisateurs dans des bases de données sécurisées protégées par divers contrôles d’accès. Ces données ne sont accessibles qu’aux fins spécifiées dans cette déclaration de confidentialité.

Remarque : vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant d’accepter un cookie. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser tous les cookies. Bien que toutes les pages publiques du site Web duCGVC soient accessibles sans accepter de témoin, vous devez accepter un témoin de notre serveur Web afin d’accéder à une zone restreinte par mot de passe sur le site Web duCGVC.

Des questions

Toute question ou tout commentaire concernant le traitement des renseignements personnels par le CGVC doit être adressé à notre responsable de la protection de la vie privée.

Dernière mise à jour : 20/10/21